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Pour devenir négociant :
Vous devez pouvoir produire, recevoir, détenir et expédier des produits vitivinicoles dans des entrepôts fiscaux en suspension de droits d’accises. Pour cela, vous devez obtenir le statut d’entrepositaire agréé (voir la page dédiée sur le portail internet des Douanes).
A la différence des récoltants et caves coopératives, le Négociant doit obligatoirement accompagner sa demande d’une caution solidaire obtenue auprès d’une banque ou d’un organisme de cautionnement. Le dépôt de la caution, dont le montant dépend de la nature de vos activités, sera demandé avant le début de votre exercice.
Vous devez également tenir une comptabilité-matière et satisfaire aux obligations documentaires correspondant aux différentes étapes et typologies de vos activités (déclaration récapitulative mensuelle, documents d’accompagnement, déclaration annuelle d’inventaire…).
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Quelques conditions préalables pour votre entreprise, elle doit :
- exister depuis plus de 3 années
- commercialiser des vins achetés en dehors de votre (vos) propriété(s) pour au moins 50 %.
- manifester son adhésion aux « Engagements Bordeaux Négoce ».
Votre demande d’adhésion doit être formulée par écrit au Président de Bordeaux Négoce et être soutenue du parrainage de deux de vos confrères déjà adhérents.
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